Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le site happi36.fr est :

Identité: Madame Marie-Madeleine Plissonneau, Présidente de l'association HAPPI36
Adresse: 52 rue Lezerat, 36000 Châteauroux
Contact: contact@happi36.fr

Données collectées

Le site happi36.fr collecte des données personnelles uniquement via les formulaires d'adhésion et de contact. Aucune donnée n'est collectée à votre insu (pas de tracker, pas de cookie d'analyse tiers).

Les données collectées peuvent inclure :

Données d'identité : civilité, nom, prénom ;
Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone ;
Informations liées à l'adhésion : type d'adhésion, montant de cotisation, mode de paiement ;
Contenu de message : motivations, demandes, suggestions exprimées dans les champs libres.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

la gestion administrative et comptable des adhésions (envoi de la carte d'adhérent, suivi des cotisations) ;
la réponse aux demandes formulées via le formulaire de contact ;
l'envoi d'informations sur la vie de l'association (lettre d'information, événements, assemblées générales) aux adhérents et aux personnes ayant manifesté leur intérêt ;
le respect des obligations légales et réglementaires applicables à l'association.

Base légale

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé par la case à cocher des formulaires ;
L'exécution du contrat d'adhésion (article 6.1.b du RGPD) pour les adhérents ;
Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD) le cas échéant.

Destinataires des données

Vos données sont exclusivement destinées aux membres du bureau de l'association habilités à les traiter dans le cadre de leur mission (présidence, secrétariat, trésorerie). Elles ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers, ni transférées hors de l'Union européenne.

Durée de conservation

Personnes ayant manifesté un intérêt sans adhérer (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact ;
Adhérents : pour la durée de l'adhésion, puis 3 ans après la cessation ;
Données comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
Droit à la limitation : faire suspendre temporairement le traitement ;
Droit d'opposition : refuser, pour un motif légitime, le traitement de vos données ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@happi36.fr en précisant votre demande et en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le site happi36.fr n'utilise aucun cookie de traçage ni outil d'analyse tiers (Google Analytics, Matomo, Facebook Pixel, etc.). Aucune statistique d'audience n'est collectée à votre insu.

Seuls peuvent être déposés des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

La carte du plan d'accès est fournie par OpenStreetMap, qui ne dépose pas de cookie de traçage publicitaire.

Sécurité

L'association prend toutes mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données. L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.

Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour ci-dessous.

Dernière mise à jour : 13 mai 2026